Conditions Générales de Services
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
Madame, Beal Sonia, Naturopathe, ayant son siège social à Monistrol sur Loire, 1307 Route du Cros, sous le Siret :
9044249000010,
ET
Madame / Monsieur …………………………………………, né(e) le ………………, demeurant
à…………………………………………………………………, le client.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente de services proposés par le naturopathe
SERVICES
La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.
Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats
• Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le
consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en
cours
• Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre
les traitements qui m’ont été prescrits
Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties,
- au cabinet de naturopathe
ENGAGEMENT DU NATUROPATHE
• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
• Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
TARIFS
Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet :
https ://soniabeal.fr
Le/la client.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
Le bilan en naturopathie ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais
certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès
de votre complémentaire Santé.
Les soins et tarifs proposés :
TVA non applicable, article 293-B du CGI –
• Bilan naturopathie et iridologie 55 €
• Séance de suivi naturopathique 45 €
• Biomagnétisme par paires d’aimants 65 €
• Réflexologie plantaire fonctionnelle 50 €
• Kinésiologie 50 €
Paiements acceptés par chèque ou espèces.
PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Sonia Beal , m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.
Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendants 5 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la
limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes
données post-mortem
Je peux exercer ces droits par écrit, auprès de : soniabeal.nat.harmonie@gmail.com
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur
le traitement de vos données dans ce dispositif.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un
professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de
la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec , Beal Sonia
Je peux faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
SAS CNPM Médiation consommation 27 Av de la Libération St Chamond Tel : 09 88 30 27 72
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
ENGAGEMENT DU CONSULTANT
Madame X ou Monsieur X
M’engage à :
POUR LES CONSULTATIONS PAYÉES PAR AVANCE,
– Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28)
– Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe
– Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
– J’ai bien pris connaissance et j’accepte les informations concernant la protection de mes données (loi RGPD)
détaillées dans les CGS, j’accepte que les informations saisies par Sonia Beal soient collectées et exploitées à des
fins d’accompagnement et de conseil pour ma santé.
– J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Services et les Engagements
Fait en 2 exemplaires originaux à ………………………………. Le …./…./………
Signature du client
